Background la-trifouille.com

La Chine, futur modèle de la lutte anti-contrefaçon ?

Jusqu'à présent réputée pour être un important pourvoyeur de produits contrefaits et sa tolérance envers leurs producteurs, la Chine est en train de prendre un virage décisif en matière de respect des droits de propriété intellectuelle. Des condamnations exemplaires viennent en effet d’être prononcées par des cours de justice et des tribunaux à l'encontre de producteurs locaux d'objets contrefaits. En 2018, le gouvernement a également mis en place le China Luxury Authentification Centre, une entité chargée de vérifier l'authenticité des marchandises mises en vente dans le pays.

Une nouvelle loi ambitieuse pour réglementer l’e-commerce

Les efforts de Pékin sur le dossier de la contrefaçon ne s'arrêtent pas à une récente loi entrée en vigueur au 1er janvier 2019.Pékin encadre désormais strictement le droit de la consommation, les données personnelles et la propriété intellectuelle en vue de réglementer le marché chinois du commerce en ligne. Cette nouvelle législation ambitieuse vise en priorité à répondre aux plaintes des titulaires des droits de propriété intellectuelle et permet désormais, via des plateformes spécifiques, d'exiger le blocage, la déconnexion ou la résiliation de la transaction ou du service. Cette méthode permettrait ainsi de retirer rapidement du marché les objets contrefaits. Toutefois, les poursuites judiciaires ne seront pas systématiques et seront étudiées au cas par cas les titulaires des droits.

Des amendes pouvant aller jusqu'à 2 millions de yuans pour les contrevenants

Contrefaçon

Cette loi instaure en outre la responsabilité des opérateurs des sites chinois d’e-commerce, ce qui constitue une autre avancée remarquable dans la politique chinoise de lutte contre la contrefaçon. En effet, si une plateforme de commerce en ligne est informée que l'un de ses vendeurs n'est pas en conformité avec la loi en vigueur, alors elle devra prendre les mesures appropriées. Dans le cas contraire, le site partagera la responsabilité de la fraude avec son ou ses auteurs. Les amendes encourues peuvent atteindre 2 millions de yuans pour les faits les plus graves, soit plus de 260 000 euros.

Si vous recherchez des informations sur la lutte anti-contrefaçon, sur le commerce illicite, rendez-vous sur Eurobsit.

Dans le même ordre d'idée, vous pouvez lire également :

  • Eurobsit : Wiko attaqué pour contrefaçon

fr ch be ca